Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits et aux prestations de services réalisées par CIELEC SARL (« CIELEC ») auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions, sauf accord écrit contraire.
Devis et commandes
Les devis établis par CIELEC sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Une commande est ferme lorsque le devis a été accepté par le client par écrit (bon de commande, signature ou e-mail) et confirmée par CIELEC.
Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA en vigueur est ajoutée au montant facturé. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou effet de commerce. Pour les clients habituels, CIELEC peut accorder l’ouverture d’un compte client, avec des conditions de règlement particulières. Les modalités de paiement applicables, y compris l’éventuel acompte à la commande, sont précisées sur le devis ou l’accusé de réception de commande.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et précisés sur l’accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne donne pas lieu à pénalités ni à indemnités. Le client vérifie les produits à réception et signale par écrit toute anomalie visible dans les meilleurs délais.
Retours de marchandise
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable écrit de CIELEC. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine.
Garantie
Les produits sont garantis un (1) an, sauf durée de garantie constructeur supérieure applicable à certains produits (par exemple certaines gammes de régulateurs ou de capteurs), qui est alors communiquée sur demande. La garantie couvre les défauts de fabrication selon les conditions du constructeur et exclut les dommages liés à un usage non conforme, à une installation défectueuse ou à une intervention non autorisée.
Propriété intellectuelle
Les documents, études et schémas remis par CIELEC restent sa propriété ou celle de ses partenaires et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans son accord écrit.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca sont seuls compétents.
Contact
CIELEC SARL, 173 Rue Ennahass Ennahoui, Maarif, Casablanca. Téléphone : +212 5 22 59 27 09. E-mail : cielec@cielec.ma